Conçu pour fluidifier le marché du travail, ce dispositif de résiliation à l'amiable des CDI a surtout profité aux PME. Et alourdi le déficit de l'Unédic.
Le Medef aime les propositions-chocs. Sa dernière revendication: pouvoir licencier sans donner de motif. Pierre Gattaz, son président, veut même que la France sorte de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour y parvenir.
Pourtant, cette possibilité existe en partie dans le Code du travail via la rupture conventionnelle.
Mis en place en 2008 au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce dispositif permet de négocier avec le double consentement du salarié et de l’employeur une rupture du contrat de travail. Et ce sans avoir à donner de préavis ou de motif de licenciement.
Cela permet aux entreprises de contourner les rigidités du droit du licenciement. Et elles ne se privent pas pour utiliser cet outil qui a permis de flexibiliser le marché du travail.
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