#Tech : 4ème opérateur #mobile: le gendarme des télécoms désavoué - #téléphonie #smartphone

"L'Arcep pourrait être condamnée par le Conseil d'Etat pour s'être refusée à intervenir dans le contrat d'itinérance passé entre Free et Orange. C'est ce que recommande le rapporteur public, dont l'avis est suivi dans la plupart des cas. "

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) n'aurait pas dû éconduire Bouygues Telecom.

C'est en tout cas l'opinion de Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public du Conseil d'Etat. La haute juridiction, qui va trancher la question d'ici quelques semaines, suit dans la plupart des cas l'avis du rapporteur public, et pourrait donc condamner le gendarme des télécoms. Objet du litige: la possibilité pour Free de louer le réseau d'Orange dans les zones que le quatrième opérateur mobile ne couvre pas encore

Renvoyer la balle En mars 2013, l'Autorité de la concurrence avait estimé que cette itinérance devait s'arrêter entre 2016 et 2018, et en tout cas ne pas être prolongée. Mais le gendarme de la concurrence avait rendu un avis purement consultatif, et renvoyé la balle à l'Arcep pour mettre en pratique cet avis.

Lire la suite: 4ème opérateur mobile: le gendarme des télécoms désavoué