Bercy serre un peu plus la vis aux entreprises.
Le ministère des Finances va généraliser le recours au traitement automatisé de données, ou "data mining", jusque-là utilisé de façon expérimentale, pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel.
Ce traitement automatisé, baptisé "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes", était expérimenté depuis le début de l'année 2014 par l'administration fiscale.
Il va désormais être utilisé de façon "pérenne, pour les données relatives au secteur des professionnels" et "à titre expérimental, pour une durée d'un an, pour les personnes physiques ayant un lien avec une entreprise"
La CNIL donne son accord La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans un avis publié également mardi, a donné son accord à la généralisation, pour les entreprises, de cet outil, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'un outil de "profiling" (ou profilage) permettant d'identifier directement les fraudeurs.
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C'est ce qui s'appelle du flicage intensif: "La technique dite du "data mining" (en français, "exploration de données") permet de détecter, à partir des données contenues dans les dossiers des entreprises et grâce à une série d'algorithmes, les dossiers à risques ou susceptibles de l'être."
RépondreSupprimerAprès avoir fait le nécessaire pour faire revenir les fraudeurs fiscaux dans la maison France depuis 2011, l'état imagine aujourd'hui la solution qui permettra de connaitre et surtout suivre votre activité en temps réel. La liberté de la concurrence à bon dos pour les serviteurs de l'état...
Alexandre Aufauvre