En recouvrant toutes les démarches qui conduisent à la réalisation de produits, de procédés et de services nouveaux ou améliorés, le spectre des activités d'innovation est très large.
L'un de ses sous-ensembles est l'activité de R&D, plus spécifique, qui associe nécessairement un élément de nouveauté non négligeable avec la dissipation d'une incertitude scientifique ou technique.
En d'autres termes, une personne ayant une connaissance parfaite des techniques et pratiques utilisées dans un domaine considéré ne doit pas pouvoir apporter une solution évidente aux obstacles anticipés dans le cadre du projet.
La notion d'activités innovantes étant extrêmement étendue, le législateur a fixé deux limites au champ d'application du Crédit d'impôt innovation (CII) : il ne bénéficie qu'aux PME et uniquement aux opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.
Un nouveau produit n'est pas encore mis sur le marché et présente, de manière observable et mesurable, des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités par rapport à un produit existant.
Sont toutefois exclues la production personnalisée ou sur mesure d'articles complexes et uniques, ainsi que les évolutions mineures qui corrigent notamment certains défauts ou dysfonctionnements.
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