"Fleur Pellerin relance le projet de taxe visant les géants américains qui favorisent la consommation de données par les internautes sans contribuer au coût d'utilisation des "tuyaux" à la charge des opérateurs. Le régulateur des télécoms étudie la faisabilité technique de cette fiscalité."
La France enfourche à nouveau son cheval de bataille sur la taxation des flux de données que les géants du Net suscitent sur les réseaux de télécoms.
Une manière de contribuer à sa manière au débat européen sur la fiscalité numérique des géants américains, champions de l'optimisation fiscale.
L'Arcep a été sollicitée pour une étude sur la mesure de la bande passante, a confirmé Sébastien Soriano, le président du gendarme des télécoms, alors que Bercy s'interroge sur l'opportunité de taxer le débit internet utilisé par les géants du Net.
"Nous devons répondre à la faisabilité technique: quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du net et du secret des correspondances. La question se posera ensuite sur la base de cet avis d'expert de savoir quelles suites lui donner. C'est entre les mains du gouvernement".
Lire la suite: Le régulateur des télécoms rendra son avis en juillet 2015
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