"Une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, c'est notamment ce que propose la Commission européenne dans le but d'uniformiser le système d'imposition en Europe. Elle lance également une consultation publique sur la transparence fiscale."
Bruxelles renforce son action contre l'optimisation fiscale pratiquée par de multinationales dans certains pays européens.
La Commission européenne, qui depuis l'été dernier a déjà ouvert plusieurs enquêtes contre des sociétés bénéficiant de "rescrits fiscaux", a présenté mercredi 17 juin un plan d'action qui s'étalera jusque fin 2016 visant à rendre plus efficace et transparente la fiscalité des entreprises en Europe et éviter au maximum l'évasion fiscale.
"Nous ne pouvons plus tolérer que certaines entreprises, souvent les plus prospères, s'affranchissent de leur juste contribution à l'impôt et que certains régimes fiscaux les encouragent dans cette voie."
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