Pages

vendredi 1 mai 2015

#Fisc: La #taxe à 75% est définitivement enterrée, après deux ans d'existence - #Bercy

"L'État aurait perçu 260 millions d'euros de recettes fiscales au terme des deux années d'application de la taxe à 75%, imposée aux entreprises sur les salaires de plus d'un million d'euros versés aux salariés."



La taxe à 75% a été enterrée officiellement le 1er janvier 2015.

Mais les entreprises avaient encore jusqu'au 30 avril 2015 pour déclarer leurs salariés percevant plus d'un million d'euros de rémunération et donc payer une taxe de 75% sur ces rémunérations.

Promesse électorale de François Hollande, cette imposition aura été effective pendant deux ans seulement, comme l'avait précisé le gouvernement en octobre 2014. 

Liure la suite: Le Conseil constitutionnel avait contraint le gouvernement à ajuster le dispositif sous peine de censure.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire