" Plusieurs fois envisagée et repoussée au calendes grecques depuis quarante ans en raison de sa complexité, la réforme des valeurs locatives va enfin voir le jour. "
Le gouvernement vient de poser les premières fondations d’un vaste chantier puisqu’il a fixé les cinq départements où sera expérimentée la réforme, révèle le journal ‘Les Echos‘.
La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne et Paris ont ainsi désignés par le ministère des Finances pour tester les nouvelles bases de calcul des impôts locaux.
Les valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent d'assiette à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd'hui obsolètes.
Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires.
Lire la suite: La réforme aura pour but de remettre les compteurs à zéro et ainsi de fixer pour chaque maison ou appartement « sa vraie valeur cadastrale assise sur des loyers réellement constatés, que ce soit pour des résidences principales ou pour des logements loués. »
Economy - Finance - Audit - Management
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire